Dans une enquête, Radio France pointe de graves dysfonctionnements dans la gestion des chambres d’agriculture en France. Corruption, trafic d’influence, favoritisme… La réforme des chambres d’agriculture en cours avec la création de France Service Agriculture (FSA) va t-elle changer la donne ? Pour Terre de Liens, ce système aujourd’hui largement pointé du doigt risque au contraire de se renforcer au détriment des milliers d’agriculteurs et d’agricultrices francais·es, FSA redonnant un chèque en blanc aux chambres alors même que ces dysfonctionnements sont désormais de notoriété publique.
Mais au fait, les chambres d’agriculture, c’est quoi ?
Depuis leur création en 1924, les chambres d’agriculture sont des établissements publics qui représentent et accompagner les agriculteurs·trices.Elles sont pilotées par des élu·es qui représentent en théorie tous les acteurs·trices du secteur agricole, rural et forestier (3200 élus au national, 86 chambres départementales, 12 régionales et une structure nationale). Elles disposent d’une autonomie administrative mais sont soumises à la tutelle des services publics : et c’est là que le bât blesse selon l'enquête de Radio France.
Car la mission des chambres est écrite noir sur blanc : représenter les intérêts des agriculteurs·trices, promouvoir des pratiques agricoles durables et innovantes, et fournir expertise et conseil pour le développement rural. Elles ont pour cela même défini 3 axes stratégiques que l’on retrouve sur leur site internet :
- Accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques
- Créer plus de valeur dans les territoires
- Faire dialoguer agriculture et société
L'enquête de Radio France
La cellule investigation de Radio France épluche un rapport de la cour des comptes qui juge très sévèrement les chambres d’agriculture, et pointe de nombreuses irrégularités qui questionnent sur leur capacité à remplir honnêtement leur mission définie plus haut. Alors que les ressources financières des chambres augmentent et que le nombre d’agriculteur·ices baisse, une question se pose d’autant plus : que devient réellement cet argent public ?
On lit ainsi dans le papier de Radio France : « Depuis 2017, la Cour, qui contrôle l’utilisation de l’argent public, a recensé une multitude d’irrégularités et de dysfonctionnements, plus ou moins graves, au sein des chambres d’agriculture françaises, financées aux trois-quarts par de l’argent public. Dans un travail de synthèse fouillé, elle alerte sur de régulières “atteintes à la probité” (corruption, trafic d’influence, favoritisme...) et la prise de “décisions illégales”. Quant aux risques pour l’avenir, ils sont généralisés, faute de normes. »
> avantages abusifs accordés à certains syndicats
> dérapages trop peu sanctionnés par l’état
> de l’aveu même de la tête de réseau, par endroits des chambres affichent « une claire volonté de sécession »
Le rapport de la Cour des Comptes commenté par la cellule investigation de Radio France est donc sévère.
Mais quelles conséquences ont ces irrégularités, concrètement ?
Elles montrent tout simplement que les chambres d’agriculture sont nombreuses à ne pas répondre à leur objectif initial. D’autres structures, comme les ONVAR (Organisme National à Vocation Agricole et Rurale), 19 structures qui portent une ambition de transformation des pratiques agricoles vers l’agroécologie, et dont fait partie Terre de Liens, pourraient bénéficier de l’argent public dont les chambres sont arrosées (les chambres captent 6 fois plus d’argent public que les 19 ONVAR réunis). Pourtant, rien n’indique un changement de pratiques, au contraire.
Parmi les dysfonctionnements des chambres, un clair problème de représentativité et des collusions avec certains syndicats
> alors qu’elles sont censées être un moteur et accompagner la transition agroécologique, elles se montrent souvent ouvertement hostiles aux mesures écologiques, comme à la baisse de l’utilisation des pesticides
> elles reprennent certaines fois mot pour mot les éléments de langage des syndicats comme la FNSEA, qui soutient par exemple fermement la loi Duplomb. Or tous les agriculteurs ne sont pas représentés par la FNSEA, mais devraient en revanche trouver leur place dans les chambres d’agriculture.
Terre de Liens avait déjà exprimé des inquiétudes, notamment lors des dernières élections des chambres, en février dernier, qui montraient une crise de représentativité saillante.
“Le résultat des élections agricoles ont confirmé la tendance d’un désintérêt de plus en plus avéré des agriculteurs·trices pour ce scrutin. Avec un taux de participation faible – près de 30 % de vote en ligne cette année – ces élections souffrent d'une crise de représentativité majeure.” avait commenté Astrid Bouchedor, responsable du plaidoyer de Terre de Liens, dans un communiqué.
Or France Services Agriculture, créée par la dernière loi d’orientation agricole, risque de renforcer le pouvoir des chambres
La nouvelle loi agricole entrée en vigueur cet hiver servira-t-elle à redresser la barre pour que le monde paysan prennent toute sa place dans la balance et que les agriculteurs·trices soient enfin accompagnés vers un futur viable ?
Rien ne le dit. Là aussi, nous expliquions déjà en avril dernier : “L’article 10 sur la réforme de l’organisation du parcours d’accompagnement à l’installation, la création du réseau France Services Agriculture (FSA) et l’obligation faite à tout candidat [à l’installation, ndlr] de justifier d’avoir été accompagné via ce service pour accéder à une liste d’aide publiques (non définie à ce jour) est un recul majeur. Par sa logique de guichet unique, il met de côté toute une partie de l’écosystème de l’accompagnement agroécologique et pourrait rebuter des candidat·es qui ne souhaitent pas se tourner vers les Chambres d’agriculture. Les chiffres parlent pourtant d’eux-mêmes : aujourd’hui en France, l’accompagnement des réseaux de l’agriculture paysanne représente 1/3 des nouvelles installations.”
Les priorités des Chambres doivent s’appuyer sur l’ensemble des préoccupations agricoles et alimentaires, et non sur la seule ligne des syndicats dominants. À la lecture de cette nouvelle enquête, nous réaffirmons qu’il est urgent de s’intéresser à ces instances dont les dysfonctionnements menacent clairement le futur de notre agriculture, et desservent le monde agricole.
