Un nouveau débat sur la Loi Duplomb : que peut-on attendre ?

Alors que mercredi 11 février doit se tenir à l'Assemblée un débat autour de la pétition aux 2,1 millions de signataires s'opposant à la loi Duplomb, une potentielle loi Duplomb 2 est sur toutes les lèvres et son instigateur vient de déposer sa proposition de loi. Elle consisterait, de manière grossière, à contourner la censure du conseil constitutionnel de certains articles de sa première proposition de loi (comme la réintroduction de l'acétamipride), en en proposant une nouvelle à peine six mois plus tard.

Terre de Liens dénonce, de manière générale, un empilement et une surenchère de textes législatifs relatifs à l'agriculture : un texte n'est pas mis en oeuvre qu'un autre est déjà déposé (LOA, loi Duplomb et Duplomb 2, loi d'urgence agricole également évoquée par le Premier Ministre,...)

Cette dynamique confirme plusieurs constats structurants :

• ces textes ne répondent pas aux objectifs affichés (renouvellement des générations, souveraineté alimentaire), puisqu’il en faut sans cesse de nouveaux ;
• il n’existe ni vision claire ni stratégie agricole globale du côté du gouvernement, qui répond par ajustements sectoriels successifs ;
• les solutions structurelles sont idéologiquement et politiquement inaccessibles au bloc central, qui refuse de remettre en cause la cogestion avec la FNSEA et le clientélisme qui en découle.

Non seulement cette proposition de loi Duplomb 2 répond donc à une logique de court terme et entretient la dépendance chimique des filières, mais elle court-circuite également le débat démocratique, avec un dépôt avant même le débat sur la loi Duplomb 1 à l’Assemblée nationale et quelques jours avant un débat sur l’interdiction des produits de synthèse autour des captages d’eau potable. Terre de Liens dénonce un harcèlement législatif.

La mobilisation autour de la pétition « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », lancée le 10 juillet 2025 par Éléonore Pattery et ayant rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, ouvre pour la première fois dans l’histoire de la Ve République la voie à un débat en séance publique au Palais-Bourbon. Il aura lieu à la mi-février. Après un été de mobilisations et un hiver extrêmement tendu pour le monde agricole, que peut-on réellement en attendre ?

Avant toute chose, dissipons les faux espoirs et l'éléphant au milieu de la pièce : aucune abrogation automatique du texte n’est prévue à l’issue de cette discussion. Il n'y aura pas de nouveau vote sur la loi. Ce débat, conséquence directe de la pression citoyenne, permettra cependant à tous les groupes politiques d’interroger le gouvernement et de remettre au centre de l’attention parlementaire les enjeux environnementaux, sanitaires, agricoles et démocratiques soulevés par la loi Duplomb. On peut donc considérer ce nouveau temps à l'Assemblée comme un exercice de vie démocratique, il est vrai, inédit, mais hélas... sans véritable conséquence, si ce n'est l'occasion de relancer une forte pression citoyenne pour une agriculture qui préserve le bien commun.

Par ailleurs, tout le contenu de la loi n'est pas sur la table, puisque ne seront discutées que les revendications de la pétition. Dans laquelle l'attention est largement concentrée sur les pesticides, laissant par exemple dans l'ombre médiatique et politique la question de l'agrandissement des élevages. Le débat sur la pétition fera de plus suite aux mobilisations des éleveurs de cet hiver, démontrant une fois de plus la situation explosive d'une agriculture sacrifiée.

Terre de Liens, aux côtés du Collectif Nourrir, restera évidemment mobilisé en première ligne pour défendre une agriculture nourricière, durable et digne du bien commun qui nous est confié.

La pétition d’Éléonore Pattery sur la plateforme de l’Assemblée Nationale a dépassé les 2,1 millions de signataires début août. Sans surprise en plein été, la dynamique s’est ensuite essoufflée durant la trève estivale d’août. À noter toutefois : les quelques pétitions “pro loi Duplomb” n’ont à chaque fois réussi à rassembler que quelques centaines de signatures. On est loin du consensus agricole !

Au coeur de l’été, une institution a poursuivi l’étude de la loi contestée : le Conseil Constitutionnel – il avait rappelons-le, le pouvoir de censurer tout ou partie de la loi si les Sages la jugeaient inconstitutionnelle.

Or c’est à peine ce que l’on pourrait appeler une victoire : une censure partielle de la loi est décidée le 7 août. L’article 2 réautorisant les néonicotinoïdes (dont l’acétamipride), mesure phare de la contestation populaire aura tout de même été censuré, au nom du principe de précaution et du droit à un environnement respectueux de la santé (mentionné dans la Charte de l’environnement, constitutionnelle). Cette décision est évidemment source d’un grand soulagement parmi les signataires de cette pétition record contre la loi.

Attention tout de même :

L’essentiel du texte reste donc inchangé et dangereux : l’article 3 n’a par exemple pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage, au mépris du principe de non-régression environnementale. Qu’est-ce qu’une ICPE en agriculture ? Selon le ministère de la Transition écologique, il s’agit d’installations susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement (pollution de l’air, de l’eau, des sols) et de présenter des dangers pour la santé ou la sécurité publique. C’est le cas de certains élevages industriels, classés à ce titre comme Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

L’élevage industriel risque donc de redevenir la norme, avec la loi de son côté. Pendant ce temps, les éleveurs en plein air et biologiques, eux, subissent une baisse des aides publiques.

Sur les méga-bassines et ce qu’elles racontent d’un modèle agricole et de sa fuite en avant : réserves d’interprétation. Les juges exigent simplement ​​la possibilité de recours juridictionnels et excluent les prélèvements dans les nappes inertielles.

Sur le reste du texte, et donc les normes d’élevages industriels : le Conseil Constitutionnel juge les dispositions de la loi conformes à la Constitution. Notre communiqué sur ces décisions à lire ici

La loi a donc été promulguée à la suite de cette décision, le 12 août 2025.

Le 26 mai dernier, une loi visant à “lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » proposée par Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains et ancien président FNSEA de la chambre d’agriculture de Haute-Loire est examinée à l’Assemblée nationale. Sous couvert de simplification administrative et de soutien à la compétitivité, ce texte finit de nous engager dans la trajectoire destructrice déjà engagée par la loi d’orientation agricole en février dernier.

Et toujours le même fond : l’écologie est prise comme bouc-émissaire par un sénateur ex-FNSEA, et dont la proposition de loi frise le climato-scepticisme tant elle contrevient aux alertes univoques de la science.

Derrière ce texte se cachent des mesures taillées pour moins de 2 % des élevages industriels et quelques filières dépendantes des pesticides, quand la majorité des agriculteurs·trices attend depuis trop longtemps des actes concrets pour des revenus dignes.

Comment imaginer que l’agriculture française puisse être compétitive si nous sacrifions ces éléments fondamentaux que sont la santé des agriculteurs et la fertilité des sols ?

Le 26 mai dernier, grâce à la motion de rejet de la proposition de loi Duplomb - déposée par Le Républicain Julien Dive - les députés empêchent toute discussion démocratique autour de ce texte aux enjeux pourtant cruciaux . Le débat autour des 3 500 amendements n’aura pas lieu : la motion de rejet du texte en a accéléré l’adoption finale.

Ce contournement parlementaire, digne d’un 49.3 agro industriel, confirme un grossier déni de démocratie au profit d’une poignée d’agriculteurs.

130 000 citoyennes et citoyens, soutenus par de nombreux agriculteurs inquiets des répercussions sur leur métier, leur santé et la terre, avaient pourtant interpellé leurs élus. Leur voix est ignorée.

Le destin de cette loi repose donc entre les mains d’une commission mixte paritaire largement acquise à sa cause.

Lors de cette CMP réunie le 30 juin dernier, 7 sénateurs de droite, dont Laurent Duplomb lui-même, jugent un texte qu’ils ont coécrit ; côté Assemblée, les forces de gauche sont minoritaires dans une chambre où le gouvernement Macron vote désormais avec l’extrême droite. Cette alliance inédite consacre un tournant trumpien de la politique agricole : faits scientifiques balayés, alertes ignorées, et vision identitaire de « l’agriculteur vertueux par nature » érigée en dogme.

À savoir : l’agriculture est aujourd’hui l’un des secteurs les plus inégalitaires : les 10 % les plus riches ont un niveau de vie 4,5 fois supérieur aux 10 % les plus modestes. Les derniers chiffres de la Commission des comptes de l’agriculture (décembre 2024) sont sans appel : l’agriculture ne paie plus, sauf pour quelques-uns soutenus à coups d’aides massives. Et c’est encore eux que vient servir la loi Duplomb : une fuite en avant agro-industrielle, au mépris de toutes les alertes scientifiques et sanitaires.

Derrière l’écran de fumée des « contraintes » dénoncées par le syndicat majoritaire, ce texte facilite l’installation et l’agrandissement des fermes-usines (article 3) et rouvre la porte à des pesticides dangereux. Pendant ce temps, aucune réponse n’est apportée aux vrais défis : 21 % des agriculteurs s’inquiètent du changement climatique, 96 % des agriculteurs·trices ne citent pas les restrictions sur les pesticides comme un problème. Les mesures pour une juste rémunération, elles, attendent toujours!

Comme attendu, dans la chaleur suffocante d’un lundi de juin caniculaire, la Commission Mixte Paritaire s’accorde sur un texte pensé par et pour l’agro-industrie, voté au Sénat et à l’Assemblée Nationale les 1er et 8 juillet derniers, malgré plus de 260 000 interpellations citoyennes et 24h de mobilisation auxquelles Terre de Liens était évidemment associé, sans parler des innombrables tribunes de scientifiques et médecins de renom.

Terre de Liens condamne fermement l’adoption de ce texte, en appelant à maintenir la pression notamment par un recours au Conseil constitutionnel.

Alors que l’été s’engage pourtant, la colère s’empare des citoyen·nes et dépasse les petits cercles de mobilisation : la pétition d’une jeune femme de 23 ans, Eléonore Pattery, qui demande l’abrogation du texte prend de l’ampleur. Terre de Liens s’en fait le relai : elle atteint en quelques jours le seuil des 500 000 signatures, qui rouvre la possibilité d’un nouveau débat à l’Assemblée. Le média Bon Pote met cependant en garde :

Du côté “saisine du Conseil Constitutionnel”, les répercussions d’une décision défavorable à la loi seraient plus concrètes : celle-ci serait alors en partie ou complètement censurée. Or, face aux atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement contenus dans le texte, des parlementaires ont immédiatement saisi le Conseil Constitutionnel à la mi-juillet. Un collectif d’associations dont Terre de Liens a aussi déposé une contribution commune devant les Sages. Nous appelons le Conseil constitutionnel à faire respecter le droit et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Nous réaffirmons de ce fait l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour toustes. Le détail article par article de la censure demandée est ici .